Intervention de Charles de Courson

Sur la forme, je pense qu'il faudrait qu'on nous laisse un peu de temps, parce que c'est une affaire compliquée. Y a-t-il vraiment urgence ? On pourrait examiner cela dans le projet de loi de finances initiale pour 2012.

Sur le fond, je m'interroge sur l'euro-compatibilité de la mesure proposée. Je me tue à le dire depuis des années, chaque fois qu'on crée une taxe ad valorem, elle est euro- incompatible, contraire à la directive TVA. Quand le Gouvernement a créé la taxe poissons, on m'a expliqué qu'il n'y avait pas de problème. Et, aujourd'hui, on va être obligé de la supprimer.