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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 1501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons posé une question au Gouvernement, et ne retirerons nos amendements que si nous obtenons de M. le ministre l'engagement d'inscrire cette disposition dans la loi de finances pour 2012 – ou au moins de l'envisager favorablement. Si nous n'obtenons pas de réponse, ou une réponse négative, nous maintiendrons nos amendements.

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