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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 45 et 65 et sur le sous-amendement n° 68  ?

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