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Intervention de Yves Durand

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Je présenterai ma proposition différemment de mon collègue Mallot, même si nous avons très exactement le même objectif. Cet amendement se caractérise par deux points qui devraient recevoir l'assentiment de M. le ministre et de nos collègues de la majorité. C'est d'abord un amendement de justice, puisqu'il favorise l'investissement productif par rapport à ce que nous pourrions appeler la rente. Or, chaque fois que nous vous avons reproché de favoriser la rente dans votre politique fiscale, vous vous êtes insurgés et avez prétendu que vous vouliez absolument défendre la justice fiscale et l'emploi. Par cet amendement, nous avons donc envie de vous dire « chiche ! ». Puisque vous voulez prouver à nos concitoyens que votre politique fiscale est juste, reconnaissez que taxer à 40 % les bénéfices distribués qui, chacun en conviendra, alimentent davantage la rente que l'investissement, et à 20 % les bénéfices investis, va dans le sens de la justice.

Cet amendement est efficace parce que c'est à partir des bénéfices réinvestis que l'on pourra développer les entreprises, et par conséquent l'emploi.

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