Intervention de Jean Mallot

Je remercie M. le ministre. Notre patience et la sienne ont fini par nous permettre de connaître le coût pour les finances publiques du BMC, objet du précédent amendement. Nous aurions pu gagner du temps si M. le ministre avait donné ces précisions plus tôt…

Cela étant, 460 millions d'euros, c'est à peu près le déficit des hôpitaux publics en France ; ce n'est pas une petite somme. Or nous sommes tous, ici, attachés à la bonne santé financière des hôpitaux publics, qui est le gage de notre bonne santé à nous.

L'amendement que je présente, distinct du précédent et du suivant, que défendra Yves Durand, a pour objet de distinguer entre le bénéfice réinvesti et le bénéfice distribué. Je fais le lien avec un projet de loi, dont nous débattrons la semaine prochaine, que nous appelons familièrement entre nous la « prime Sarko » : il s'agit de distribuer aux salariés une prime de 1 000 euros lorsqu'ils travaillent dans une entreprise qui non seulement fait des bénéfices, mais verse des dividendes en augmentation deux années successives.

Il y a une articulation à trouver entre les différents dispositifs que le Gouvernement nous propose, et notre amendement aidera à trouver cette cohérence. Finalement, dans une entreprise, le patron aura le choix entre deux méthodes : ou bien il réinvestit effectivement le bénéfice, et nous sommes disposés quant à nous à l'y encourager, ou bien il distribue des dividendes et, du fait du projet de loi dont nous débattrons la semaine prochaine, il sera amené à verser aux salariés – certes après deux ans – une prime.

Les salariés se trouvent face à deux situations possibles : soit ils reçoivent une prime grâce à la distribution de dividendes, mais c'est aléatoire ; soit le réinvestissement des bénéfices produira de la prospérité à long terme pour cette entreprise, et je pense que chaque salarié y sera attaché. Monsieur le président, je vous vois convaincu !