Intervention de Christian Eckert

Indépendamment du fait que, dans ce projet de loi, vous avez fait une opération extrêmement discutable en décidant de supprimer le bouclier fiscal et, en contrepartie, d'instaurer l'ISF light, vous êtes, monsieur le ministre, passé à côté d'une occasion que vous auriez dû saisir.

Vous pourriez en être d'accord. Nous avons toujours dit que les dividendes, en tout cas le patrimoine actif, devaient être distingués du patrimoine dit « inactif », certains disent même « dormant ». Saisissez donc la perche, au travers de cet amendement, pour faire la distinction entre les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués. On peut estimer que les bénéfices réinvestis sont plus utiles à l'économie que les bénéfices distribués, qui peuvent aller à l'assurance-vie et échapper à toute imposition, y compris à la sortie, comme nous l'avons vu tout à l'heure.

Il nous semble utile, je le répète, de faire la distinction entre le bénéfice réinvesti et le bénéfice distribué. C'est pourquoi nous vous proposons, pour inciter le réinvestissement dans l'entreprise, et donc, favoriser une économie qui en a bien besoin, de fixer le taux d'imposition à 40 % pour les bénéfices distribués et à 20 % pour les bénéfices réinvestis. Ce serait faire oeuvre utile pour doper l'économie. Je rappelle que, ce mois-ci, le commerce extérieur de la France a connu un déficit inégalé.

Monsieur le ministre, saisissez cette perche, ou dites-nous pourquoi vous refusez de travailler sur l'idée qu'il y a des distributions de dividendes qui vont à l'épargne ou au patrimoine et d'autres qui retournent à l'économie. Pour notre part, nous estimons utile de favoriser les secondes par rapport aux premières.