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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 764 à 783 , portant article additionnel après l'article 6.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 764 .

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