Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement a été rejeté par la commission, qui est restée perplexe sur les arguments avancés.
Nous pourrions néanmoins nous en remettre à la sagesse de notre assemblée.
