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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Discussion générale

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

…ce qui permettrait au Contrôleur général d'entrer en fonctions au début de l'année 2008.

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