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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

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