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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me dois tout d'abord de saluer la belle unanimité qu'a suscitée, tant à l'Assemblée nationale, en première lecture, qu'au Sénat, la proposition de loi présentée par Serge Letchimy et le groupe SRC.

Ce sera du reste la première proposition de loi émanant d'un ultramarin à être adoptée depuis la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Cela montre également que nous reconnaissons aux ultramarins le droit, déjà inscrit dans la Constitution, de bénéficier d'un logement digne de ce nom.

Le moment est d'autant plus important que cette proposition de loi porte sur un sujet particulièrement sensible : le logement et l'habitat et, plus spécifiquement, l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer.

Certes présents dans l'hexagone, ces problèmes se posent de manière beaucoup plus aiguë dans nos territoires ultramarins. Certains les jugent critiques à l'heure où nous sommes confrontés à de grandes difficultés de toute nature, notamment les catastrophes naturelles, en particulier les séismes.

Les territoires d'outre-mer sont en effet confrontés à une grave crise du logement. Les besoins non satisfaits sont considérables, en particulier en matière de logements sociaux. De plus, l'habitat insalubre – qui représente près du quart du parc immobilier ultramarin – et l'habitat informel, c'est-à-dire auto-construit, sans permis, y sont malheureusement des phénomènes récurrents.

Mes chers collègues, malgré les différentes lois relatives au logement et à l'habitat, et notamment la loi Besson, la situation ne s'est pas améliorée outre-mer. Elle s'est même dégradée.

Faut-il rappeler, comme l'indique l'excellent rapport de notre collègue Serge Letchimy, que l'on dénombre 70 000 maisons relevant de ce type d'habitat dans les quatre départements ultramarins, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Martin, soit 200 000 personnes vivant dans des conditions de précarité absolue ? Et je ne reviendrai pas ici sur les conséquences de cette insalubrité, tant en termes de santé que d'éducation. Nous constatons que ce sont toujours les familles les plus fragilisées et les plus démunies qui sont pénalisées – ce qui, vous en conviendrez, est cruel et injuste.

Cette proposition de loi constitue donc une avancée significative et un enjeu majeur pour nos territoires ultramarins. Elle contient un certain nombre de mesures qui permettront, je l'espère, d'apporter des réponses concrètes et pérennes au problème de l'insalubrité de l'habitat dans les DOM, problème qui perdure depuis des décennies.

Ce texte propose un ensemble de mesures législatives qui visent à simplifier les procédures en vigueur, souvent mal adaptées aux réalités de nos territoires, caractérisés, comme le dit notre collègue Serge Letchimy dans son rapport, « par une dissociation entre la propriété du sol et la propriété du bâti ». Cette proposition de loi renforce également les mesures de police administrative.

Depuis des années, les procédures en vigueur ralentissent, voire bloquent les opérations de résorption de l'habitat insalubre dans nos territoires ; en tant que maire, je le sais bien. C'est ainsi qu'en Martinique aucune opération de ce genre n'a pu être engagée au cours des cinq dernières années, et de nombreuses familles déjà en difficulté attendent un logement décent depuis parfois dix ans.

En reconnaissant par exemple un droit à l'occupant qui se trouve sur le terrain d'autrui et en lui versant une aide financière, le texte permet de surmonter ces blocages et de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement telles que celles de résorption de l'habitat insalubre.

De surcroît, le texte vise à mieux prendre en compte la notion d'habitat informel, en l'incluant dans la définition d'habitat indigne, permettant ainsi son repérage.

Je l'avais dit lors de mon intervention en première lecture, et je le répète avec force : cette proposition de loi aura une portée majeure. Elle constitue le fondement d'une nouvelle politique de l'habitat précaire pour les départements d'outre-mer. C'est très bien ; cependant, les différentes dispositions prévues par le texte ne seront applicables que si des moyens financiers conséquents sont accordés par l'État pour accompagner la mise en oeuvre de cette loi. Sans cela, madame la ministre, elle ne pourra atteindre son véritable objectif.

Le Président de la République, pendant la campagne présidentielle de 2007, avait affirmé vouloir faire de la France un pays de propriétaires. On en est bien loin aujourd'hui : la recherche d'un logement ressemble toujours à un vrai parcours du combattant.

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