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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je sors de mon rôle pour dire que les policiers municipaux non plus, en tout état de cause.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 , de M. Roman.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'avis du Gouvernement est défavorable.

(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)

(Le vote sur l'article 2 est réservé.)

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