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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement clarifie le partage des rôles entre les autorités municipales et la commission administrative, comme je l'ai dit tout à l'heure en présentant mon rapport.

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