Intervention de Monique Boulestin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Lutter contre le décrochage scolaire », tel est le titre de la proposition de loi que nous présentons.

Tous les rapports publiés ces dernières années montrent en effet que le nombre de jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme et sans qualification ne cesse d'augmenter : 180 000 jeunes seraient même considérés comme « perdus de vus » par les différentes structures susceptibles de les accueillir comme les missions locales et Pôle emploi.

Pour nous, l'école reste le pivot essentiel de tous les apprentissages car c'est un lieu de vie majeur, notamment pour les plus jeunes. C'est pourquoi nos propositions sont simples.

Nous devons tout d'abord, au regard des dysfonctionnements graves de notre société, redonner à l'école primaire toute sa place au sein des quartiers, au sein des communes, en accordant une place particulière à l'école maternelle car nous sommes convaincus que les apprentissages fondamentaux se construisent dès le plus jeune âge et que l'attachement citoyen aux valeurs de la République se met en place dès la petite enfance. Ainsi, plus que jamais – et vous l'avez souligné –, l'école doit redevenir une école du quartier, une école de la commune, et non rester simplement une école dans le quartier, dans la commune. C'est tout le sens de l'article 1er de cette proposition de loi.

Naturellement, dans ce cadre, la scolarité devient obligatoire pour tous les enfants entre trois et seize ans. Naturellement, cela implique une clarification des rôles entre l'État et les collectivités territoriales.

Par ailleurs, l'ensemble des publications récentes, tel le rapport Debarbieux, montrent le lien étroit entre violence à l'école et remise à jour nécessaire de ce que l'on appelle traditionnellement « l'éducation civique », notamment dans le second degré. C'est pourquoi, en rupture avec toutes les propositions faites par les différents ministères depuis bientôt dix ans, nous proposons que l'élève qui passe en conseil de discipline soit pris en charge par des personnels formés à la gestion de crise.

Les articles 2, 3, 4 et 5 proposent ainsi que l'élève, temporairement exclu, puisse, en lien avec sa famille, redonner du sens à sa vie en commun dans l'établissement : ni rupture de scolarité de l'élève sanctionné, ni rupture de sa socialisation au sein de l'établissement, mais mise en place d'outils de prévention avec un tutorat particulier pour ces élèves en difficulté, afin qu'ils recouvrent, avant tout, l'estime d'eux-mêmes.

Enfin, rien ne peut réussir sans une mobilisation collective des équipes éducatives et une adhésion forte des chefs d'établissement. Cette démarche ne dépend pas de mesures spectaculaires : ni stigmatisation des uns, ni laxisme des autres, mais création d'un sentiment d'appartenance à l'école, tant pour les élèves que pour les adultes. C'est pourquoi l'abrogation de la loi du 28 septembre 2010 est pour nous une évidence. Elle a d'ailleurs montré ses limites en terme d'efficacité ou plutôt d'inefficacité.

Fidèles aux préconisations du Conseil européen de Lisbonne de 2000, qui, en termes d'éducation et de formation, avait fondé sa stratégie sur une économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, nous voulons tout simplement, à travers cette proposition de loi, permettre que 50 % d'une classe d'âge sorte diplômée de l'enseignement supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)