Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement revient également, monsieur le président de la commission des affaires européennes, sur cet ajout, ce complément que vous avez fait adopter. Je précise d'ailleurs que nous avons voté contre votre amendement en commission des affaires européennes comme en commission des finances ; c'est sur l'ensemble du texte que nous nous sommes abstenus.

Je me souviens d'ailleurs que, dans votre empressement à saluer l'action du Président de la République, vous aviez complètement oublié la Chancelière allemande. C'est mon collègue Michel Delebarre qui vous a suggéré de rajouter son nom !

Il aurait été plus juste, et c'est ce que propose mon amendement, de rappeler qu'il existe aujourd'hui, dans notre code général des impôts, une taxation des transactions en devises, adoptée par notre assemblée dans le projet de loi de finances pour 2002, avec un taux zéro qui sera modifié le jour où d'autres pays nous suivront. Il aurait également été juste vis-à-vis de l'action des gouvernements et des Présidents de la République successifs, de rappeler la démarche engagée depuis 2001, date du premier vote dans notre assemblée d'une taxe sur les transactions financières, par les gouvernements français successifs et défendue conjointement avec le Gouvernement fédéral allemand au sein des institutions européennes et du G 20.

Inscrire ces deux considérants rendrait cette résolution vraiment cohérente avec la volonté d'unanimité qui ressort de nos débats. Et je pense naturellement que vous allez voter cet amendement.