Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Jean-Pierre Balligand, président :Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
