Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion générale
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne souhaite pas tant répondre, monsieur le président, qu'apporter quelques précisions à l'issue de cette discussion générale.
M. Diefenbacher a dit que, s'agissant de l'homosexualité, nous étions passés au cours des trente dernières années de la pénalisation à la tolérance, et de la tolérance à la reconnaissance. C'est exact, et vous avez raison de rappeler le chemin parcouru durant ces trois décennies. Je me permets cependant, cher collègue, de vous dire que tout cela ne s'est pas fait spontanément. Cela s'est fait parce que, chaque fois, dans cet hémicycle, il y a eu une majorité pour modifier le code civil et pour faire bouger le droit. Vous dites que rien n'oblige le Parlement à faire évoluer le droit…
