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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion d'une proposition de loi

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ce débat est l'occasion de montrer l'attachement de notre société au mariage, pour la sécurité qu'il apporte par rapport aux autres types d'union et pour le symbole social qu'il représente.

Il reste une institution, à la base de la cellule familiale, même s'il n'est plus le modèle unique d'union et de parentalité. C'est justement en raison de la pluralité des unions possibles – mariage, PACS ou concubinage – qu'il convient de respecter la place et les spécificités de chacune.

Notre législation, dans le respect de nos engagements internationaux et des exigences constitutionnelles, est parvenue à trouver un équilibre entre les différentes unions possibles.

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