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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n°s 586, 3462).

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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