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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce niveau, on ne sait pas précisément quels sont les revenus du patrimoine.

Monsieur le rapporteur général, vous avez toujours tenté de convaincre qu'il fallait envoyer un signal fort, précisant que l'effort devait être partagé par tous. Eh bien, il me semble qu'en demandant à ceux qui détiennent un patrimoine de 16 millions d'euros de consentir un effort complémentaire et de contribuer ainsi à l'équilibre de la réforme, on enverrait un signal important à ceux qui ne paient pas l'ISF. Il nous paraît essentiel que ces contribuables n'en restent pas au tarif de base tel que vous l'avez fixé à 0,5 %. C'est la raison pour laquelle les députés du Nouveau Centre soutiennent ces amendements.

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