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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin.

De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagneraient par rapport au niveau actuel de l'ISF.

Monsieur le rapporteur général, nous sommes dans le symbole. Prenons garde aux conclusions que les Français risquent de tirer de cette réforme ! Personnellement je ne peux pas voter le barème en l'état et, si mon amendement n'est pas adopté, je m'abstiendrai sur l'article 1er. Je ne peux décidément pas voter un barème qui fixe des taux d'imposition identiques que la valeur du patrimoine soit de 3,1 ou de 20 millions d'euros.

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