Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Autrement dit, en refusant d'adopter l'amendement de Mme Brunel, vous démontrez que votre réforme pérennise le bouclier fiscal, et que cet effet est d'autant plus fort que le patrimoine est élevé.

Je ne veux ni raisonner à la place de parlementaires de la majorité ni intervenir dans un débat qui n'a concerné que des membres de l'UMP pour préparer cette réforme, mais si vous souhaitez expliquer qu'il est temps de supprimer le bouclier fiscal, il serait cohérent et logique d'adopter un barème qui gomme ses effets au lieu de les pérenniser.

Or le barème que vous proposez fait tout l'inverse : plus les fortunes concernées sont élevées, plus les effets du bouclier fiscal sont pérennisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion