Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le cadre du groupe de travail, nous nous étions interrogés. Fallait-il un barème à trois ou à deux tranches ? Au-delà d'un taux de 0,5 %, n'y avait-il pas un risque de disproportion entre le niveau de l'impôt et le rendement moyen des actifs ? Il nous a finalement paru plus sage, de retenir un barème à deux taux : 0,25 % et 0,5 %.
Madame Brunel, n'oubliez pas que le taux de 0,5 % s'applique aux patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros dès le premier euro ! Jusqu'à présent le taux tout à fait excessif de 1,8 % ne s'appliquait qu'à partir de 16 millions d'euros de patrimoine.
Le choix des deux taux nous a semblé constituer l'approche la plus rationnelle, la plus simple et la plus stable sur le plan économique.
