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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Mes chers collègues, je vois mal comment les Français vont comprendre que le taux soit identique que l'on ait un patrimoine de 3 millions ou de 16 millions d'euros ou plus.

Je me suis livrée à un certain nombre de calculs. Pour un patrimoine de 16 millions, avec un taux à 0,5 %, vous gagnez par rapport à l'ISF actuel 145 000 euros et par rapport à un ISF à 0,75 %, vous ne gagnez que 100 000 euros environ.

Cet amendement est juste. En outre, il ne coûte rien à l'État, bien au contraire. C'est pourquoi nous devrions l'adopter.

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