Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 353
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté votre amendement. En doublant les taux, l'impôt représenterait un poids trop élevé par rapport au rendement moyen. Aujourd'hui, le rendement moyen des actifs se situe autour de 3 %. Or un taux de 1 %, comme vous le proposez, en représente le tiers. De plus, une fois cet impôt acquitté, il faut encore y ajouter l'impôt sur le revenu et la CSG.
