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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 16 1403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Sur ces personnes assujetties à l'ISF, aucune n'est jamais venue se plaindre. C'est que ce sont des citoyens responsables, qui trouvent normal d'acquitter l'impôt. Acquitter l'ISF, qui est infiniment plus léger pour la part que représente le logement que la taxe sur le foncier bâti, c'est tout à fait normal pour les gens.

L'injustice ne réside pas dans l'ISF qui concerne l'habitation principale, mais dans la taxe sur le foncier bâti. Vous êtes plus inexorables que ceux qui sont assujettis à l'impôt, qui sont – pour reprendre une formule de Charles de Courson – « des petits riches ». Ils ne sont pas vraiment riches, mais aisés. Ces gens aisés, mais républicains, ne dédaignent pas, monsieur le ministre, de payer l'impôt.

Passer de 510 000 à 1,3 million d'euros c'est indécent et indigne à un moment où tellement de gens tirent le diable par la queue et où vous faites encore des cadeaux. Je note, monsieur Baroin, que vous n'avez toujours pas répondu à nos questions sur les représentations que vous a faites la Commission européenne quant aux niches et au déficit, non plus que sur la réalité des conséquences de votre projet de loi, qui fait que Mme Bettencourt ne paiera, l'année prochaine, que 10 millions contre 40 millions cette année.

Voilà la réalité de votre politique. Dès lors qu'on vous met le nez devant votre miroir, vous en perdez la voix, parce que répondre serait confirmer mes propos.

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