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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Effectivement, nous ne l'avons pas voté, nous nous sommes abstenus. Mais j'aimerais justement vous rappeler pourquoi.

Nous étions favorables à ce dispositif qui faisait suite au RMI, dont le volet « insertion » avait été insuffisamment réussi. Il fallait donc le faire évoluer pour rendre plus attractif le retour à l'emploi par une rémunération supplémentaire. C'est le principe du revenu de solidarité active.

Au moment du vote, nous nous sommes abstenus, tout simplement parce que les bénéficiaires du bouclier fiscal étaient exonérés de l'effort que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, c'est-à-dire d'un prélèvement supplémentaire sur les revenus du patrimoine et du capital, qui touche – à part l'épargne populaire – l'ensemble des ménages, l'ensemble des contribuables. C'est la réalité, vous le savez bien ; il est inutile de biaiser. Ce désaccord que nous avions à l'époque demeure.

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