Intervention de Daniel Garrigue

Sur ce point, j'ai relu bien des déclarations de dirigeants de la Ve République. La solidarité est un principe très simple : elle consiste à demander à ceux qui ont davantage de moyens de contribuer davantage au financement des charges publiques.

L'outil qui permet à la solidarité de s'exercer est la progressivité de l'impôt. Or il faut reconnaître que le système actuel a largement remis en question la progressivité – celle de l'impôt sur la fortune aujourd'hui, celle de l'impôt sur le revenu hier, comme le démontre le récent rapport de la Cour des comptes. L'ISF ne joue absolument plus le rôle qui était le sien auparavant. Le financement des prestations sociales pose lui aussi un problème.

Le deuxième principe de la fiscalité, c'est qu'elle doit procurer à l'État les ressources nécessaires pour qu'il puisse remplir ses missions – sans pour autant être nécessairement un État tentaculaire : la RCB, la rationalisation des choix budgétaires, il y a quelques années, ou la RGPP aujourd'hui sont tout à fait justifiées ; la seconde est d'ailleurs, je le rappelle, le prolongement de la LOLF, adoptée à l'unanimité.

Mais aujourd'hui, la RGPP est pervertie par un certain nombre de règles, notamment celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cela, ce n'est plus de la RGPP, et cela pèse lourdement sur nos finances publiques.