Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est pourquoi une vraie réforme reste à mener pour rendre progressif l'ensemble CSG et impôt sur le revenu. Le principe de justice fiscale impose de soumettre tous les revenus au barème de l'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse des revenus du travail ou du capital, car notre fiscalité présente la caractéristique de peser bien davantage sur les revenus du travail que sur ceux du capital.

Ceci établi, l'on peut encore s'interroger sur l'impôt sur les sociétés, profondément injuste puisqu'il pèse essentiellement sur les PME, qui reversent en moyenne à l'État 30 % de leurs bénéfices, contre 8 % pour les entreprises du CAC40, voire pas du tout pour la plus grosse. C'est dire qu'il reste encore des réformes à mener et des niches à supprimer !

Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que l'on peut se poser la question de la réforme de l'imposition du capital. C'est ainsi que doit se mener une réforme fiscale cohérente, et non pas comme vous le faites.