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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Rsa

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, M. Hirsch et vous-même, utilisant les mêmes arguments, proférez une sottise, un mensonge, une contrevérité. Il est inacceptable qu'un agent de l'État – à la tête, en l'occurrence, de l'Agence du service civique – et une députée colportent de tels mensonges dans un contexte qui n'a strictement rien à voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le RSA est un grand acquis de cette législature, dont les membres du Gouvernement et de la majorité sont très fiers. Ce dispositif, mis en place pour succéder à la combinaison des minima sociaux et d'autres allocations, a été conçu pour passer d'une certaine idée de l'insertion à celle de l'activité.

La crise économique que nous traversons a eu une double conséquence. Premièrement, il s'est trouvé davantage de personnes en situation difficile. La solidarité nationale s'est exprimée en cette occasion. Deuxièmement, l'insertion est devenue plus difficile encore.

En ce qui concerne le financement, il est intolérable d'entendre les propos que vous venez de tenir se répandre comme une contagion. En effet, 100 % du financement prévu par l'État pour le RSA abonde les caisses du Fonds national de solidarité active, de même que le 1,1 % prélevé sur les revenus du patrimoine.

C'est si vrai que lors de la montée en charge du RSA, l'État a été obligé de financer une subvention d'équilibre. Vous dites aujourd'hui que le financement a diminué. En réalité, cela est dû au ralentissement de l'activité du RSA : la dépense étant moindre, la subvention d'équilibre de l'État l'est également. C'est donc bien un mensonge que vous et M. Hirsch avez prononcé à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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