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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 406 524

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

Il a peut-être vingt-deux ans de plus à présent, mais après tout, il s'est exprimé il y a quelques heures. Que proposait-il à l'époque ? Que les titres transmis soient exonérés d'ISF pendant cinq ans à la double condition que le bénéficiaire conserve les titres transmis et ses fonctions dirigeantes pendant la même durée, que le propriétaire initial, défunt ou donateur, ait été lui-même exonéré d'ISF à raison des titres transmis pendant une période minimale de cinq ans avant l'ouverture de la succession ou de la donation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il vous suffira de rappeler à François Hollande, puisque vous devez avoir plus de contacts avec lui que le Gouvernement, ce qu'il disait en 1989-1990. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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