Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 242

Nombre de suffrages exprimés 241

Majorité absolue 121

Pour l'adoption 102

Contre 139

(Le sous-amendement n° 1543 rectifié n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 1233 et 1497 rectifié ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 358 rectifié n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion