Intervention de Charles de Courson

Par ailleurs, comment va-t-on procéder au contrôle ? Va-t-il falloir se rendre chez chaque personne afin de vérifier si elle ne possède pas des oeuvres non déclarées puis, le cas échéant, procéder à leur évaluation ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec une telle mesure, nous ferions à coup sûr la fortune des cabinets d'évaluation !

La deuxième solution consiste à améliorer la taxation en cas de vente, c'est-à-dire d'augmenter le taux de taxation actuellement fixé à 4,5 %, tout en instaurant une nouvelle taxe au titre de la CSG.

Enfin, le sous-amendement de M. le président de la commission ne tient pas la route : il ne serait pas logique de favoriser l'exposition d'oeuvres ne présentant pas d'intérêt particulier, alors que les caves du Louvre sont remplies d'oeuvres d'art d'exception auxquelles on n'a pas trouvé de place pour les exposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)