Intervention de François Baroin
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art, combien vaut-elle ? Vous imaginez les histoires de famille que cela provoquerait ; on touche là à l'intimité des transmissions.
Pour achever de convaincre les plus hésitants, j'insisterai sur le fait que le rendement fiscal d'une telle mesure sera incertain. Il y a quelques années, il avait été évalué à quelques dizaines de millions d'euros, rendement largement contrebalancé par les conséquences économiques que je viens d'évoquer.
Voilà la position claire, constante, du Gouvernement.
