Intervention de François Baroin
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Ensuite, si l'on considère que 90 % des collections publiques se constituent au fur et à mesure des donations et des dations, il existe un risque puissant d'appauvrissement pour la constitution de ces collections si le dispositif que vous préconisez était appliqué, ce qui, par ricochet, pénaliserait, j'y insiste, les collections publiques.
