Intervention de Jean-Pierre Brard

Si nous faisions une recherche en paternité, nous reconnaîtrions dans le sous-amendement de M. Cahuzac des gènes qui ne me sont pas totalement étrangers.

Exceptionnellement, nous avons l'occasion, à partir d'une proposition simple, de faire converger des arguments raisonnables pour parvenir à une position consensuelle protectrice de la création contemporaine. Cette solution n'hypothèque pas la possibilité que les personnes riches qui possèdent des oeuvres d'art soient exonérées. Elle pose une condition : ces derniers doivent présenter les oeuvres une fois par an au public.

Pourquoi ne pas considérer les propriétaires d'oeuvres d'art comme les gardiens bénévoles d'un patrimoine universel ? Ils en ont obtenu la garde grâce à leur fortune, mais ils sont dans l'obligation de les présenter au public. Je ne vois pas pourquoi telle ou telle oeuvre de Picasso ou de Modigliani serait interdite au public. Si le propriétaire fait l'effort de présentation, alors il sera exonéré.

En ce qui concerne les modalités d'évaluation, vous constatez que notre amendement laisse au contribuable la possibilité d'opter pour une évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine taxable – taux que Jean-Louis Borloo trouve extrêmement modéré – sur une base déclarative.

Le consensus me parait possible.

Par ailleurs, monsieur le ministre du budget, vous savez parfaitement que les oeuvres d'art peuvent constituer pour les gens peu scrupuleux un vecteur de fraude et de blanchiment d'argent sale. Le fait de permettre aux possesseurs d'oeuvres de faire sortir celles-ci de l'assiette de l'ISF par une déclaration et en les exposant mettra en valeur les honnêtes gens. Vous le savez, il existe une face sombre du marché de l'art qui permet dans certains cas de blanchir l'argent de la prostitution ou de trafics divers. Il arrive que, parmi les partenaires du marché de l'art, on trouve des gens peu scrupuleux. Je ne citerai pas les noms de certains commissaires-priseurs qui ont pignon sur rue à Paris ; ils ont déjà défrayé la chronique.

Nous avons l'occasion de voter une mesure dont la dimension anti-fraude est incontestable, de même que sa dimension culturelle. Le ministre de la culture a affirmé qu'elle provoquerait un effondrement du marché de l'art.