Intervention de Jean-Luc Pérat

L'article évoqué exonère de l'ISF à hauteur de 75 % de leur valeur – pourcentage aberrant – les parts détenues, notamment par les groupements forestiers. On peut s'étonner et s'inquiéter d'une telle disposition, qui va coûter 52 millions d'euros en 2011 au budget de l'État. Accorder cela paraît inadapté et incohérent en cette période, car l'effort demandé est une mesure de justice. Il est indispensable de maintenir les différents groupements recensés dans l'assiette de la solidarité pour assurer les recettes d'équité.