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Intervention de David Habib

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Il me paraît important de rappeler que l'immense majorité des propriétaires forestiers ne sont pas assujettis à l'ISF. Est-il anormal, dès lors, de maintenir dans l'assiette de cet impôt les très grandes propriétés ou, plus exactement, les très grands actifs fonciers ou agricoles ? Même si, comme l'a souligné M. Cacheux, ils ne sont pas capitalistiquement productifs, ils constituent incontestablement une richesse, un actif, qui mérite de contribuer à la solidarité nationale.

Élu du Sud-Ouest, j'entends également les arguments avancés par un certain nombre de responsables de l'UMP, qui m'alertent sur le fait que la forêt est en danger. Ils sont d'ailleurs un peu gênés par vos propositions. Quant aux exploitants forestiers, ils expliquent que ce dont ils ont besoin, ce n'est pas une exonération de fiscalité ou un assujettissement à l'ISF, mais une vraie politique forestière et une réelle solidarité de la nation envers une profession qui a traversé bien des difficultés ces dernières années, pour des raisons climatiques.

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