Intervention de Alain Cacheux

Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet il y a quelques instants, vous n'avez de cesse, depuis de nombreuses années, de trouver des exonérations au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous n'osiez pas, jusqu'alors, supprimer, même si c'était votre intention. Ainsi, l'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'ISF, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts détenues dans les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles et les baux ruraux à long terme.

Compte tenu de la réforme que vous mettez en oeuvre, cet article n'a plus aucune justification. De plus, comme l'ont souligné plusieurs collègues – et en particulier Henri Emmanuelli –, la valeur de ces biens a considérablement baissé du fait de problèmes climatiques que nous avons connus.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons d'abroger l'article 885 H.