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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

J'ai demandé la parole pour répondre au rapporteur général parce que, pour des raisons qui m'échappent, il a mis implicitement en cause le département des Landes. Je pensais pourtant lui avoir expliqué en commission des finances que les transmissions d'entreprises ne se font plus comme il l'imagine. Je suis en mesure de lui citer au moins trois ou quatre cas dans mon département où la transmission s'est opérée par le biais d'un LBO familial : cela consiste à créer une holding, abondée à 20 % par le vendeur – en général le propriétaire – et à 80 % par un emprunt qui sera payé par l'entreprise, ce qui permet au vendeur d'endosser le montant de la valorisation de l'entreprise et à ses héritiers d'en rester propriétaires. Je vous l'ai déjà expliqué, monsieur Carrez.

Sur le fond, vous savez pertinemment que vous avez commencé ce septennat par une faute lourde : celle de la loi TEPA.

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