Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

L'état des finances publiques devrait pourtant vous inciter à ne pas nous priver de ressources fiscales. Favoriser les baisses d'impôt à un moment où les ressources fiscales s'amenuisent est une erreur grave. Surtout, l'État sera de plus en plus sollicité pour assurer la transition écologique, investir dans la formation supérieure et la recherche, maintenir un service public de qualité, nous en avons déjà parlé.

Les réformes de la fiscalité du patrimoine conduites par le Gouvernement depuis 2007 ont eu pour conséquence une dégressivité de l'impôt qui s'accélère au sommet de l'échelle des revenus et des patrimoines – je l'ai déjà dit – et qui nuit fortement à la cohésion sociale. La défiance des contribuables face à l'impôt devient préoccupante. Elle est à la fois verticale, envers l'institution et l'État, accusé de favoriser les plus riches – nous avons vu en quoi c'était vrai –, et horizontale, envers les autres contribuables, soupçonnés de dissimuler au maximum leurs revenus et donc les impôts qu'ils doivent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion