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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er.

Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitation. Bref, il ne paie pas d'impôt sur le revenu – les services des impôts connaissent pas mal de gens comme lui –, il ne paiera plus d'ISF et il aura un abattement sur sa taxe d'habitation. Bonjour la justice fiscale !

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