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Intervention de David Habib

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Comme l'a dit M. Gagnaire, il ne suffit pas de vouloir être moderne : quant on mène une politique injuste et archaïque, elle reste injuste et archaïque. Et la politique de votre majorité et de votre gouvernement est archaïque, monsieur le ministre !

Alors que le chômage est ce qu'il est, que l'on connaît la situation des comptes publics et que la France perd chaque jour des parts de marché pour son commerce extérieur, de qui parlons-nous ici ? Des 2% de ménages français les plus privilégiés ! Car, pour être aujourd'hui assujetti à la première tranche de l'ISF, il faut détenir au minimum un patrimoine de 790 000 euros, sachant que le patrimoine moyen des Français s'élève à moins de 150 000 euros par ménage. Il me semble donc que notre pays mériterait que l'on se concentre plutôt sur la fiscalité des échanges, la fiscalité du travail et, plus globalement, sur la fiscalité qui touche l'activité économique.

Vous proposez de supprimer un impôt qui semble juste et n'est pas confiscatoire, puisque le détenteur d'un patrimoine de 1,3 million d'euros n'a à acquitter qu'un impôt de 660 euros par an. Je suis persuadé qu'il y a beaucoup de contribuables à Troyes qui paient plus de 660 euros d'impôts par an, au titre de la taxe d'habitation ou sur le foncier bâti. Pour autant vous n'allez pas vous engager dans la suppression de cette forme de fiscalité.

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