Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article.

Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivité de l'impôt alors qu'un impôt juste est un impôt progressif. En même temps, vous nous expliquez que cet impôt était confiscatoire. Si l'ISF était confiscatoire, nous ne devrions plus avoir de matière à imposer. Depuis qu'il existe, cette matière devrait avoir complément disparu. Or on constate ces dernières années que la matière imposable existe toujours. On a certes dénombré quelques expatriés – en dix ans, de 1996 à 2005, il y en aurait eu 5 000 – mais, d'après ce qui se dit, il n'y en aurait plus.

Pour qu'un impôt soit juste, il faut qu'il soit progressif. En réduisant fortement sa progressivité, vous le détruisez. La suppression affichée du bouclier fiscal n'est qu'un leurre. C'est une fausse réforme que vous nous proposez. Dans ces conditions, nous proposons la suppression de cet article.