Intervention de Christian Eckert

Je me suis livré à une lecture attentive du rapport qu'a signé Gilles Carrez. Quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que la réforme est financièrement équilibrée, j'en ai froid dans le dos !

En effet, je lis que, par exemple en termes de trésorerie, les besoins sont estimés à 229 millions d'euros dès 2011 et à 556 millions en 2012. C'est un premier motif d'inquiétude. Le rapporteur nous dit que « le Gouvernement devra présenter, en projet de loi de finances pour 2012, les mesures fiscales permettant de couvrir le besoin de trésorerie ».

Concernant les recettes attendues, le rapporteur général indique qu'on substitue à un impôt qualifié de dynamique, puisque connaissant une progression de l'ordre de 11 % par an depuis 2002, des impôts dont le rendement n'est pas du tout assuré. Il écrit même : « À long terme, il n'est donc pas impossible que ce surplus de recettes s'érode progressivement. »

Je suis extrêmement inquiet dans la mesure où le rapporteur général annonce, dans les pages 14 à 20 du rapport, qu'il existe un gros risque pour que l'équilibre ne soit pas atteint, si tant est qu'on admette votre raisonnement, que nous contestons, selon lequel cette réforme sera payée par ceux-là mêmes qui en bénéficient.

Je vous invite, mes chers collègues, à considérer tous ces éléments fournis par le rapporteur général dont on connaît l'objectivité, qui contraste d'ailleurs avec la passion qu'il met à défendre ce texte aujourd'hui.