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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

…les résidences principales, qui ne produisent pas non plus de revenus, doivent subir le même sort et ne pas être englobées dans l'assiette. L'aggravation de la fiscalité sur le flux est une sorte de double peine.

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