Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Si vous m'interrogez sur la réforme fiscale, il me semble que nous avons apporté les éléments de réponse. Cette réforme est juste (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), car elle supprime le bouclier fiscal et modifie l'ISF, ce qui nous permet d'atteindre le double objectif de justice sociale et de justice fiscale. Elle est juste, parce qu'elle respecte à l'engagement que nous avions pris : elle sera neutre pour les finances publiques. Pas un euro ne sera financé par quelqu'un qui n'est actuellement pas assujetti à l'ISF. C'est le deuxième mensonge que j'ai relevé dans votre intervention. Vous me permettrez d'en assurer une promotion qui est, je l'espère, la plus élégante possible !

Quant au domaine judiciaire, vous faites fausse route, car – avec l'enseignement supérieur et la recherche –, c'est, après arbitrage du Président de la République et du Premier ministre, l'un des deux budgets qui sont, non seulement sanctuarisés, mais en augmentation. Le budget de la justice a augmenté de plus de 4 %. Il y a eu des créations de postes de magistrats et de greffiers. Nous allons d'ailleurs examiner, dans le collectif budgétaire, les modalités budgétaires pour accompagner la réforme de la garde à vue.

Il me semble donc utile et peut-être précieux de choisir vos sujets, d'en choisir les angles, mais de ne pas tout mélanger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion