Intervention de Gilles Carrez

…et grâce à la suppression du bouclier fiscal, les Français les plus fortunés vont être mis à contribution. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il n'y aura plus de chèque de remboursement de l'ISF. (Mêmes mouvements.)

C'est une réforme juste parce que, dès cette année, les quelque 300 000 contribuables qui ne sont assujettis à l'ISF qu'en raison de la flambée du prix de leur résidence principale, en seront exonérés.

C'est une réforme juste pour l'économie et pour l'emploi : enfin cet impôt n'aura plus les taux confiscatoires qui ont, pendant trop longtemps, conduit à la vente de nos entreprises familiales à des groupes étrangers et à la délocalisation des emplois. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, vous avez souhaité – et vous avez raison – que cette réforme soit budgétairement équilibrée et qu'elle ne pèse ni sur le déficit ni sur la dette de notre pays. Vous avez également souhaité que seuls les plus fortunés de nos compatriotes soient mis à contribution.