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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique sanitaire euopéenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ma question, à laquelle j'associe mon collèguePhilippe Vigier, s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

La crise sanitaire provoquée par la bactérie E.coli est grave. Elle est grave d'abord parce qu'elle a entraîné à ce jour la mort de vingt-trois Européens et provoqué l'hospitalisation de plus de 2 700 personnes.

Elle est grave aussi parce que 1'identification de l'origine de la bactérie et de son transfert dans les aliments des hommes n'est pas encore établie, provoquant une inquiétude légitime de nos compatriotes.

Elle est grave enfin parce qu'elle est la cause d'une véritable défiance des consommateurs à l'égard des légumes : alors que la saison bat son plein, l'épidémie liée à la bactérie E.coli s'est traduite par des pertes considérables pour les maraîchers européens, les fruits et légumes ne trouvent plus preneurs, et les producteurs français ne sont pas épargnés. Le Nouveau Centre salue la décision prise aujourd'hui par la Commission européenne, à l'initiative notamment du gouvernement français, visant à établir un plan de soutien à hauteur de 150 millions d'euros pour compenser partiellement le préjudice subi par les producteurs.

Mais cette crise révèle aussi un grave dysfonctionnement du dispositif de sécurité sanitaire européen. La situation d'échec actuelle est en partie due au fait que les autorités sanitaires des seize lander – régions – allemands mènent leurs propres enquêtes de manière désordonnée, sans coordination avec les autorités européennes – l'EFSA – ou nationales – l'ANSES en France.

Monsieur le ministre, face à la gravité de cette crise, quelle action urgente le gouvernement français entend-t-il prendre pour améliorer au seul niveau pertinent, c'est-à-dire le niveau européen, la coordination de l'ensemble des autorités sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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