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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Et voilà pourtant que, toutes affaires cessantes, vous proposez de fixer comme priorité absolue un nouvel allégement de l'ISF. L'abrogation du bouclier fiscal n'est en réalité qu'un rideau de fumée que vous avez tendu pour masquer un nouveau cadeau de 2 milliards d'euros quand le bouclier fiscal n'en coûtait que 700 millions. Les bénéficiaires de ce bouclier disposant d'un patrimoine supérieur à 20 millions d'euros payaient 280 000 euros d'ISF, ils n'en paieront plus que 100 000 après la réforme, c'est-à-dire que vous leur aurez fait un cadeau de 180 000 euros. C'est ça la justice fiscale que vous proclamez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sont ces fortunes que vous avez exonérées de toute contribution au financement du revenu de solidarité active. Pourtant, quand M. Copé parle de justice sociale, ce n'est pas pour suggérer de soumettre les grandes fortunes à leur devoir de solidarité nationale, c'est pour insinuer que les chômeurs en fin de droits qui, eux, ont cotisé pour le RSA, seraient les profiteurs des largesses de l'État. Ça, c'est un vrai scandale social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, je vous pose une question grave (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : pouvez-vous expliquer simplement aux Français votre conception de la justice et de l'équité, pouvez-vous indiquer à M. Copé quelle idée vous vous faites de la décence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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